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CONDITIONS GENERALES DE VENTE LA CAVERNE DE L'OURS
www.cavernedelours.fr


LE SITE

La partie e-shop de cavernedelours.fr est conçue, gérée et administrée par :
La caverne de l'ours
6, rue d'Alsace
65400 Argelès-Gazost
FRANCE

La caverne de l'ours est une marque déposée et gérée par la SARL La caverne de l'ours inscrite au registre du Commerce et des Sociétés sous l'immatriculation:

481 783 926 RCS Cahors
N° de TVA FR 89481783926
Tél: 00 33 6 70 42 80 71
e-mail : eshop@cavernedelours.fr


CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Préambule

LA CAVERNE DE L’OURS précise que ses ventes en ligne sont exclusivement réservées aux personnes physiques majeures.
Les présentes Conditions régissent les ventes effectuées sur le site internet www.cavernedelours.com. Ces Conditions s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions, notamment celles en vigueur pour les ventes en magasin.


ART. 1ER – ACCEPTATION DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Toute confirmation par le Client d’une commande saisie sur le site emporte l’adhésion sans réserve de ce dernier aux présentes Conditions Générales de Vente, sauf conditions particulières consenties par écrit par LA CAVERNE DE L’OURS.
Les parties conviennent que LA CAVERNE DE L’OURS peut apporter à tout moment des modifications aux présentes Conditions Générales de Vente en ligne et invite le Client à chaque nouvelle commande à relire attentivement les Conditions Générales de Vente en vigueur.


ART. 2 - VALIDITE DE L’OFFRE

Les offres des produits mis en vente sur le site internet sont valables pendant la période de présentation en ligne et dans la limite des stocks disponibles.
Les offres sont valables pour tout achat effectué en ligne.


ART. 3 - COMMANDES

3.1 Enregistrement et confirmation de la commande

Les données enregistrées par LA CAVERNE DE L’OURS au moment de la confirmation de la commande constituent la preuve des transactions passées entre LA CAVERNE DE L’OURS et ses Clients. Cette confirmation est communiquée au Client par courrier électronique indiquant un numéro de commande.
Les informations énoncées par le Client lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d’erreur du Client dans le libellé de ses coordonnées ou de celles du lieu de livraison, ayant pour conséquence la perte des produits, le Client reste tenu au paiement des produits perdus.
Toute commande avec choix de paiement par carte bancaire ou carte de paiement n’est considérée comme effective que lorsque les centres de paiement concernés ont donné leur accord. En cas de refus desdits centres, la commande est automatiquement annulée et le Client prévenu par un message électronique.

Les Commandes transmises à LA CAVERNE DE L’OURS sont irrévocables pour le Client, sauf acceptation écrite de notre part.

3.2 Modification de la Commande – Délais

Afin de satisfaire ses Clients, LA CAVERNE DE L’OURS a mis en place des délais courts de préparation des commandes et d’envoi. Toute demande de modification de la composition ou du volume d’une commande passée par un Client ne pourra être prise en compte qu’avant l’expédition des produits par La Caverne de l’Ours, et par tout moyen écrit parvenu à LA CAVERNE DE L’OURS.

En cas de modification de la commande par le Client, LA CAVERNE DE L’OURS sera déliée des délais convenus pour son exécution.

Si LA CAVERNE DE L’OURS n’accepte pas la modification ou l’annulation de la commande, les acomptes versés ne pourront pas être restitués.

Les millésimes des vins distribués par La Caverne de l’Ours sont communiqués à titre indicatif et sont distribués dans la limite des stocks disponibles.

Ainsi, La Caverne de l’Ours se réserve le droit de remplacer sans notification préalable tout vin millésimé en cas de rupture de stock par le même produit du millésime suivant disponible, et ce sans en modifier le prix. Il appartient au Client de vérifier, lors de la Commande, de possibles contre-indications avant consommation des produits.
La revente d’articles acquis sur le site est strictement interdite et fera l’objet de poursuites par LA CAVERNE DE L’OURS.


ART. 4 - LIVRAISON

4.1 Conditions

L’expédition de la Commande ne peut se faire sans le paiement intégral des Produits et frais de transport. LA CAVERNE DE L’OURS se réserve le droit d’annuler toute commande confirmée qui ne serait pas réglée dans un délai de 15 jours suivant la date de la Commande.

4.2 Modalités

La livraison est assurée en France métropolitaine uniquement.

Les articles commandés sont livrés à l’adresse indiquée par le Client dans sa commande.

Le délai moyen de livraison est de 4 à 5 jours ouvrés en France métropolitaine et pour des commandes livrées hors France métropolitaine, les délais sont ceux des services postaux du pays destinataire :
A compter du paiement effectif de la commande par carte bancaire le délai de traitement de la commande est de 2 jours ouvrés (hors samedi, dimanche et jours fériés), selon la disponibilité des produits.

Ensuite, s’ajoute le délai d’acheminement de 2 à 3 jours (hors problèmes d’acheminement) par La Poste en Colissimo suivi (ou par Transporteur Spécialisé si votre colis est très volumineux).

A titre informatif, pendant les fêtes de fin d’année, ce délai peut être rallongé de 3 à 4 jours.

LA CAVERNE DE L’OURS n’est pas responsable des délais de livraison par le transporteur. Les délais indiqués sont ceux habituellement constatés et ne sont donnés qu’à titre indicatif.

La responsabilité de LA CAVERNE DE L’OURS ne pourra pas être engagée pour un retard de livraison. Un tel retard ne justifie pas l’annulation de la commande et/ou l’octroi de dommages et intérêts.

En cas d’absence du destinataire, le transporteur déposera un avis de passage à l’adresse de livraison indiquée par le Client. Les denrées expédiées ayant un caractère périssable, en aucun cas LA CAVERNE DE L’OURS ne saurait être responsable d’une éventuelle détérioration due au retrait tardif des marchandises par le Client.

La livraison est réputée effectuée dès la remise des produits commandés au transporteur.
Les produits voyagent donc aux risques et périls du Client, même lorsque la commande est adressée à un autre destinataire, le transfert des risques de pertes et de détérioration des produits étant réalisé dès remise de ceux-ci aux transporteurs.
Le Client est tenu de vérifier l’état des produits livrés et d’émettre en cas de manquement ou de dégradation, des réserves auprès du Transporteur, par lettre recommandée avec accusé de réception, dans les 72 heures de la livraison.


ART. 5 – RECEPTION - RECLAMATIONS

Pour toute question ou réclamation, contactez LA CAVERNE DE L’OURS :
- Par courrier : 6 rue Alsace 65400 ARGELES-GAZOST
- Par tél : 05 62 97 51 81
- Par mail : caverneours@orange.fr

Les éventuelles contestations concernant la qualité, la quantité, le type de Produit fourni et tout vice apparent devront être portées à notre connaissance dans les 48 heures de la livraison par lettre recommandée avec AR adressée à LA CAVERNE DE L’OURS, en précisant le numéro de la facture concernée et votre numéro Client.

En ce qui concerne les vices cachés, ils devront nous être notifiés dans les 24 heures de leur constatation. Il vous appartiendra de fournir toutes les justifications quant à la réalité des vices, anomalies, non-conformité ou manquants constatés.

Toute réclamation n’est possible que si les Produits sont conservés dans leur emballage d’origine et dans les conditions sanitaires requises.

Aucun retour des Produits livrés ne pourra être effectué sans l’accord express et écrit de LA CAVERNE DE L’OURS.
Les frais de retour seront toujours à la charge du Client et les produits voyageront à ses risques et périls; le Client ne pouvant alors demander à LA CAVERNE DE L’OURS que le remplacement des Produits non-conformes ou le complément à apporter pour combler les manquants ou le remboursement desdits Produits, sans que le Client puisse prétendre à une quelconque indemnité ou dommages-intérêts.

En aucun cas, les Produits livrés ne pourront faire l’objet d’une reprise de notre part si aucune réserve ou constatation n’a été formulée dans les délais visés ci-dessus.

De même, le traitement, la transformation ou la modification de quelque manière que ce soit, des Produits livrés, vaut renonciation à tout recours à notre encontre pour quelque nature que ce soit.

La réclamation émise par le Client selon les modalités décrites par le présent article ne suspend pas le paiement des Produits concernés.


ART. 6 – FACULTE DE RETRACTATION

En application des dispositions de l’article L 121-16 du Code de la consommation, vous disposez d’un délai de sept jours francs à compter du jour de la réception des produits commandés pour en faire retour à LA CAVERNE DE L’OURS à l’adresse suivante :
LA CAVERNE DE L’OURS
6 rue Alsace 65400 ARGELES-GAZOST

Si le délai de sept jours expire un samedi, dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.

En cas d’exercice du droit de rétractation, nous vous rembourserons les sommes versées, à l’exception des frais de retour, dans un délai maximum de trente jours suivant la réception des produits retournés, par virement bancaire ou par chèque.

Votre droit de rétractation ne peut s’appliquer aux denrées périssables qui bénéficient alors des dispositions visées à l’article «réception- réclamation» ci-dessus.


ART. 7 – PRIX

Les prix sont indiqués en euros incluant la TVA au taux en vigueur et ne comprennent pas les frais de livraison. Les montants au jour de la commande des frais de livraison sont indiqués sur le site et apparaissent sur la page indiquant le prix de la commande avant validation finale de celle-ci.
Les prix peuvent être modifiés sans préavis, les articles étant facturés sur la base du prix existant au jour de l’enregistrement de la commande.

Le prix total indiqué dans la confirmation de la commande par LA CAVERNE DE L’OURS est le prix total de la commande saisie exprimé toutes taxes comprises (incluant la TVA au taux en vigueur) et les frais de livraison.


ART. 8 – MODALITES DE PAIEMENT

Le prix des produits est payable au comptant à compter de la confirmation de la commande.

Le paiement peut être effectué:
- en ligne par carte bancaire : VISA, MASTERCARD via PAYPAL
- en ligne sur le site PAYPAL si le client possède une compte PAYPAL

Sur la carte bancaire, le débit sera exprimé en euros. Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire présente toute sécurité et garantit la préservation du caractère confidentiel des données sensibles par des procédures de protection et de cryptologie.

LA CAVERNE DE L’OURS peut annuler ou suspendre une commande d’un Client si ce dernier est insolvable ou si une ou plusieurs de ses factures restent impayées.


ART. 9 - RESERVE DE PROPRIETE

Le transfert de propriété de nos Produits est suspendu jusqu’à complet paiement du prix de ceux-ci par le Client, en principal et accessoires, même en cas d’octroi de délais de paiement.

Toute clause contraire, notamment insérée dans les conditions générales d’achat, est réputée non écrite.

De convention expresse, LA CAVERNE DE L’OURS pourra faire jouer les droits qu’elle détient au titre de la présente clause de réserve de propriété, pour l’une quelconque de ses créances, sur la totalité de ses Produits en possession du Client, ces derniers étant conventionnellement présumés être ceux impayés, et LA CAVERNE DE L’OURS pourra les reprendre ou les revendiquer en dédommagement de toutes ses factures impayées, sans préjudice de son droit de résolution des ventes en cours.

Dans le cas de non-paiement et à moins que LA CAVERNE DE L’OURS ne préfère demander l’exécution pleine et entière de la vente, LA CAVERNE DE L’OURS se réserve le droit de résilier la vente après mise en demeure et de revendiquer les Produits livrés, les frais de retour restant à la charge du Client et les versements effectués étant acquis à LA CAVERNE DE L’OURS à titre de clause pénale.


ART. 10 - FORCE MAJEURE

Pour l’exécution de ce contrat, LA CAVERNE DE L’OURS ne peut être retenue pour responsable des cas de force majeure et de leurs conséquences directes ou indirectes sur la marchandise, emballages, moyens de transport, main d’œuvre.
Par évènement de Force Majeure, on entendra tout fait empêchant l’exécution totale ou partielle de la commande qui ne pourrait être surmontée malgré une diligence raisonnable de la part de LA CAVERNE DE L’OURS ou de ses substituts.
Seront notamment assimilés à des cas de Force Majeure sans que cette liste soit exhaustive : les accidents affectant la production, le stockage, la commercialisation ou le transport de nos Produits, ainsi que l’incendie, l’inondation, le bris de machines, les grèves, la guerre, l’impossibilité d’être approvisionné en matière première, les épidémies, ou rupture d’approvisionnement pour une cause non imputable à LA CAVERNE DE L’OURS ainsi que toute autre cause de rupture d’approvisionnement imputable à nos fournisseurs.

Tous ces évènements constituent, de convention expresse, une cause de suspension ou d’extinction des obligations de LA CAVERNE DE L’OURS sans indemnité au profit du Client.


ART. 11 – DROIT APPLICABLE

Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées seront soumises au droit français.

En cas de litige, le Client s’adressera par priorité à LA CAVERNE DE L’OURS pour trouver une solution amiable. A défaut, l’affaire sera portée devant les juridictions compétentes.


ART. 12 – INFORMATIONS LEGALES

- Protection des mineurs -
Conformément aux dispositions de l’article L.3342-1 du Code de la Santé Publique, la vente d'alcool à des mineurs de moins de 16 ans est interdite. Par conséquent, toute personne commandant du vin ou tout autre alcool chez LA CAVERNE DE L’OURS s'engage donc à avoir 16 ans révolus à la date de la commande. (L'abus d'alcool est dangereux pour la santé. Sachez consommer avec modération).
Les mineurs n'ont pas la capacité de contracter. La collecte des données auprès des mineurs doit faire l'objet d'une information de l'autorité parentale. Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures et contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande.

- Confidentialité -
Protection de vos données personnelles
Conformément à la loi informatique et liberté, les données personnelles que vous communiquez sont traités et stockés dans des conditions visant à assurant la sécurité des informations.

En application de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez à tout moment d'un droit d'accès, de modification ou de suppression aux données personnelles vous concernant.
Egalement, ces données personnelles ne seront pas communiquées à des tiers.

LA CAVERNE DE L’OURS
6 rue Alsace 65400 ARGELES-GAZOST Siret : 44454038900012 - RCS Tarbes A 444 540 389